Préambule
1.1. La société Pasta Piemonte: comment nous contacter ?
La société Pasta Piemonte est une société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice (06) sous le numéro 794537985 .Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction, notre Service Client est à votre disposition :
Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique « suivre mes commandes » ou après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
Par téléphone : au 04.93572621 (coût d’un appel local non surtaxé) si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit.
Pour toutes informations et questions, notre Service Client est à votre disposition :
Par Courriel : en vous connectant sur votre espace client, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
Par Téléphone :
Service Client : au 04.93572621, du mardi au samedi du 9h30 13h00 et de 15h30 à 19h00 (hors jours fériés).
Nous vous rappelons que vous pouvez également :
Accéder À votre commande en ligne sur votre compte-client qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes.
Nous écrire à l’adresse suivante : 34, Rue Partouneaux – 06500 Menton
Ou par email à l’adresse suivante : info@pastapiemonte.com
1.2. La boutique Pasta Piemonte : quelles informations y figurent ?
La société Pasta Piemonte a mis en place et exploite les sites « www.pastapiemonte.com » , applications et services mobiles Pasta Piemonte, ci-après dénommés « Pasta Piemonte ».
Le site Pasta Piemonte est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
La notice légale identifiant précisément la société Pasta Piemonte,
Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
La durée de validité de l’offre.
1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ?
Vous êtes par principe un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public.
Si vous êtes un professionnel, nous vous invitons à prendre contact directement avec notre siege. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.
1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés. Ces CGV ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente.
Les offres de Pasta Piemonte
2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible pourra être annulée sur simple demande de votre part et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
2.2. L’identification des produits : les informations fournies ?
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Si vous effectuez un achat afin de compléter un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficultés de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes. A ce titre, notre service avant-vente se tient à votre entière disposition pour vous conseiller lors de votre achat.
2.3. La commercialisation des produits : la conformité des offres ?
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation applicables en Europe et en France. Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
Le traitement de la commande
3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3.2. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation (par exemple une quittance d’électricité, une facture de téléphone fixe pour la perfection de la commande).
L’envoi du scan du recto-verso partiellement masqué de votre carte bancaire peut également être demandé. Ne communiquez pas cependant le cryptogramme de sécurité.
Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de la date d’expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.
À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande ou de vous demander un règlement comptant pour garantir la sureté des transactions en ligne et le parfait encaissement des articles commandés.
Le paiement du prix
4.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
Compte PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Découvrez l’univers PayPal – cliquer ici
Chèque,
Virement
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque ou mandat virement sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
Les commandes payées par PayPal sont débitées au moment du passage de la commande.
Important : les données concernant votre carte de paiement ne sont pas archivées par Pasta Piemonte. L’information sécurisée parvient directement et uniquement à notre organisme bancaire, acteur mondial des transactions sécurisées Paypal, reconnu pour sa fiabilité. Pour réaliser une nouvelle commande et pour garantir la sécurisation de vos données, vous devrez vous identifier de nouveau et saisir votre mot de passe.
4.2. Le paiement total : le principe
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Le non-paiement total ou partiel d’une échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement, sommes productives d’intérêt à taux légal.
4.3. Un paiement incomplet : quels effets ?
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
En cas de revente de votre produit, vous devez tout d’abord vous être acquitté intégralement du prix de votre produit. Nous vous rappelons en effet que Pasta Piemonte reste propriétaire du bien tant que celui-ci n’est pas intégralement payé. Autrement, Pasta Piemonte pourra revendiquer le prix du paiement.
La Livraison
5.1. Mode de transport : quels choix ?
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Italie, Belgique et Luxembourg).
Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport. Pasta Piemonte se réserve le droit de facturer la participation aux frais de port.
Le montant des frais de port pourra cependant être plus élevé que les tarifs indiqués en cas de livraison effectuée en Corse ou à l’étranger (Luxembourg, Belgique, Italie).
La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, Pasta Piemonte sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
5.2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?
Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
5.3 Retard de livraison : que faire ?
5.3.1. Vous n’avez pas reçu votre colis ColiPoste ou Relais Colis 3 jours ouvrés après la date prévue de livraison : que faire ?
Vous avez passé une commande payée par carte bancaire, livrée par ColiPoste ou Relais Colis et la date de livraison annoncée est dépassée.
Nous vous invitons à vous connecter depuis votre compte client (suivi de commande – bouton « Mon service client ») ou à contacter notre service client par
Il pourra vous être proposé de vous envoyer un nouveau produit (selon sa disponibilité), de vous rembourser ou de vous transmettre un avoir correspondant au prix du ou des produits contenus dans le colis ColiPoste ou Relais Colis non livré.
Si par la suite vous recevez finalement le colis d’origine, nous vous demandons de nous le réexpédier dans un délai de 7 jours calendaires, au moyen du bon de retour et du bon prépayé qui vous auront été adressés par email le jour où nous vous avons informé de votre remboursement ou de l’émission de l’avoir ou de l’envoi de votre nouveau colis.
Si vous ne respectez pas ce délai, ou que vous décidez de conserver le colis reçu en trop, nous serons dans l’obligation de procéder au débit de votre compte bancaire du montant du(des) produit(s) reçu(s) en trop. En effet, ce(s) produit(s) sera/seront considéré(s) comme correspondant(s) à un nouvel achat.
La réception de la commande
6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Pour tout colis remis sans votre signature, vous devez nous faire part d’une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d’expédition. Dans le cas où les articles expédiés ne sont plus disponibles, un avoir correspondant au montant de la commande vous sera adressé.
Nous vous demandons d’être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification (article 9.2) et la constatation d’une éventuelle anomalie (article 6.3).
6.2. La vérification initiale : quelles précautions d’usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.A défaut, vous devez obligatoirement déballer le colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise).
En informer La société Pasta Piemonte par courriel via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis,
Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés et suremballage(s) compris).
Si les produits doivent être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Société Pasta Piemonte, Service Client, 34 rue Partouneaux – 06500 Menton ».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » ou du « relevé d’anomalie » obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service client. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 décrites ci-après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez auparavant nous avoir informés de l’anomalie ou de la spoliation.
6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune » La Poste « ) nous vous invitons à le refuser.
Si vous ou votre mandataire décide d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée (cf. §6.2), et remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » comme l’exige la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites circonstanciées » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites circonstanciées » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
6.4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire.
Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client : Soit par téléphone au 04 93 57 26 21 (coût d’un appel local non surtaxé), hors jours fériés.
Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » ou, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous formulerez votre remarque à travers un menu déroulant.
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre Service Client :
Soit par téléphone, soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » ou, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous pourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Nous vous rappelons que conformément à l’article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, Pasta Piemonte sera en droit de vous facturer le produit que vous avez indûment reçu.
Les modalités générales du retour
7.1. Une gestion efficace des retours : l’attribution d’un numéro de traitement.
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Si vous avez besoin de contacter notre assistance, hésitez pas à vous rendre sur la page CONTACT.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone, soit via votre espace client.
Un numéro de retour sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (en cas d’erreur ou de non-conformité). Le retour est alors à votre charge.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris pour des raisons de sécurité des produits) jusqu’à la résolution complète de vos réclamations.
En cas de retour reçu au siège social de la société et non au SAV, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l’expéditeur.
7.2. Un retour complet de la commande : Documents + emballage + produit.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange suppose que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
A défaut, Pasta Piemonte sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, Pasta Piemonte se réserve le droit de vous retourner le produit en l’état.
7.3. Les risques du retour : précautions à prendre
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette prépayée vous devez retourner le produit : en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
7.4. Cas d’une erreur ou d’une non-conformité apparente : le retour est à notre charge
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d’erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d’effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (cf : article 7.2 ci-dessus) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l’intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.
Les modalités Particulières d’un retour pour rétractation
Spécificité relative aux Bons d’achats émis à la suite d’une commande
La rétractation de tout ou partie d’une commande annule la validité d’un bon d’achat obtenu lors du passage de cette commande. Si le bon d’achat a déjà été utilisé au moment de la rétractation, son montant sera déduit du remboursement qui vous sera versé.
Rétractation: comment?
8.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits vendus et expédiés par Pasta Piemonte.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
8.2. L´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :
Soit en vous connectant sur le site à votre espace client, rubrique « suivre mes commandes » au sein de laquelle, après détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
Soit par téléphone au 04 93 57 26 21 (coût d’un appel local non surtaxé), hors jours fériés. Un numéro de retour vous sera alors attribué, soit via le formulaire de rétractation.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des sommes encaissées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.
8.3. Les restrictions du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les produits suivants :
produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
8.4. L’effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition formelle du produit (photo du colis avant fermeture + preuve de dépôt du colis avisée par la Poste ou par le transporteur avec numéro de colis + preuve d’acquittement des frais de retour).
Vous serez alors remboursé, selon le cas, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un nouveau bon d’achat en cas de paiement par bon d’achat, ou par chèque dans les autres cas.
Les garanties des produits
9.1. La garantie des produits: de quoi s’agit-il?
Lorsque vous achetez un produit vendu par Pasta Piemonte, vous bénéficiez de la garantie légale.
Votre rapidité est une condition essentielle pour l’application de ces garanties.
9.2. La garantie légale contre les défauts de conformité : que signifie t-elle ?
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Conformément à l’article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.
9.3. La mise en œuvre des garanties : rappel sur le processus de retour
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 7.
Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’une réparation sous garantie.
Les taxes & Exportations
10.1. Calcul du prix : quelles taxes ?
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée avant facturation de(s) produit(s) s’y référant.
10.2. Commande d’un produit pour un usage hors de France : vous devez faire attention
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés relèvent de votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
Loi informatique
11 .1 Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?
Les traitements de données personnelles et les règles de protection de la vie privée mis en œuvre par Pasta Piemonte pour garantir vos droits prévus par les lois applicables sont décrits dans la rubrique « Mentions Legales » ainsi qu’à partir de chacune des pages du site. Vous y trouverez des informations et conseils importants. Ces informations portent notamment sur les choix dont vous disposez concernant l’utilisation de fichiers « cookies » susceptibles d’enregistrer le contenu de votre panier de commande, ainsi que sur le traitement des données liées à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) sur le site.
Les données personnelles que vous fournissez lors de l’utilisation du site sont destinées à Pasta Piemonte et ses prestataires situés dans et hors de l’Union européenne, afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant a « Pasta Piemonte, Service Client – 34, Rue Partouneaux – 06500 Menton. Dans le cas d’une demande d’accès à vos données personnelles, une copie de votre pièce d’identité recto/verso est nécessaire.
En fonction de vos choix émis lors de l’utilisation du site, notamment lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages commerciaux, vous pouvez à tout moment nous en informer en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos messages commerciaux, via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus
11.2 Vente internationale : application de la loi française
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), a l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
11.3 Portée des présentes conditions :
l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Annexes
Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité
Article L.211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L.211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées a l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.